Prévention
Comment fonctionne le dédouanement correct en Suisse
Déclaration personnelle, passeport, facture, TVA 8.1% : ce qu'il faut savoir à la douane.
Quiconque importe un chiot en Suisse à titre privé doit déclarer correctement son entrée. En cas de doute, les indications douanières doivent toujours être vérifiées directement auprès des administrations compétentes.
Points importants :
- Les particuliers doivent déclarer correctement le chiot à l'entrée.
- Le dédouanement doit être effectué personnellement par la personne qui achète le bien.
- Le passeport européen et la facture doivent pouvoir être présentés.
- La TVA suisse est actuellement de 8.1%.
- Le dédouanement doit avoir lieu au moment du passage de la frontière, et non ultérieurement.
- La preuve de la déclaration doit être conservée.
- Il faut se méfier de ceux qui promettent des dédouanements ou des inscriptions dans des portails suisses avant le dédouanement personnel du client, surtout s'ils n'ont pas une structure d'entreprise claire en Suisse.
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Prévention
- Que vérifier dans le passeport européen du chiotNuméro d'identification, micropuce, vaccinations, données du vétérinaire : ce qui doit être présent, ce qui ne doit pas l'être.
- Signaux d'alerte dans le passeport du chiotDonnées effacées, tampons illisibles, micropuce manquante : comment reconnaître des documents manipulés.
- Pourquoi la micropuce est si importanteL'identification unique du chiot : ce qu'il faut vérifier avant et pendant la livraison.
